15212
Délibération
ACTION EDUCATIVE
Acte administratif du
Signature d'une convention d'objectifs et d'une convention de mise à disposition exclusive du domaine public avec le Comité de Gestion du Centre Aéré de Bron
Numéro de l'acte : 20221214DEL15
Rapporteur : François-Xavier Pénicaud
Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron
Publié le