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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … : MME MARION CARRIER Mesdames, Messieurs, 1/2 La Commune de Bron, de par sa situation en première couronne de Lyon, a … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2025-02-18T17:32:12+0100 Bron Jérémie BREAUD 4c0544eb151afea3ae03531189df124e84e41d0e …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … : M. RAPHAËL SULTANA Mesdames, Messieurs, 1/2 La Commune de Bron est propriétaire depuis les années 1970 des parcelles B … avait conclu à un échange foncier entre la Commune de Bron et la Société ADOMA. La finalisation du plan …
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… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : FIN_AR20260632 Objet : Fin de fonction et … pour le centre nautique André Sousi Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU la décision du 1er août 2002 … les questions en cause. Article 6 : Monsieur le Maire de Bron et le comptable assignataire sont chargés en ce qui les …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260609 Objet : portant décision … 069 029 26 00004 HCL - GHE - BÂTIMENT A2 HFME Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … A2 HFME, type U, catégorie 1, sis 59 boulevard Pinel à Bron, relevant de la réglementation des Etablissements …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250414DEC027 Objet: Avenants au marché … groupe scolaire les Genêts, lots n° 9, 13 et 18 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250433 Objet : portant autorisation de … 069 029 25 00008 MICRO-CRÈCHE, 26 rue des Roses Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans un bâtiment existant situé 26 rue des Roses, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-Commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250112 Objet : portant autorisation de … 069 029 24 00065 SALLE DE RÉUNION DES ESSARTS Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé 14 rue Neuve des Essarts, 69500 BRON ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SBA2024121916 du …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241211DEC134 Objet: Avenants aux marchés … scolaire Pierre Cot : lot n° 2, 3, 7 et 12 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241110 Objet : Autorisation de travaux … n° 069 029 24 00050 LOCAUX 47 rue de la Pagère Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’une salle associative située 47 rue de la Pagère, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241109 Objet : Autorisation de travaux … n° 069 029 24 00051 LOCAUX 41 rue de la Pagère Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … du local syndical situé 41 rue de la Pagère, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
