11913

Délibération

Acte administratif du

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Numéro de l'acte : 20220203DEL54

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du centre aéré - Attribution de subventions pour l'année 2022 et avenant à la convention d'objectifs

Acte administratif du

Détails de l'acte