11913

Délibération

Acte administratif du

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Numéro de l'acte : 20220203DEL54

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

PERSONNEL

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires

Acte administratif du