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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20221214DEL7

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Réhabilitation immeuble collectif 7 rue des Glycines à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le