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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20221214DEL7

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

ELECTIONS

Majorations des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association la Maison des Essarts - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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