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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20221214DEL7

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Pôle en Scènes - PES - Approbation de la convention d’objectifs et la convention de moyens et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Détails de l'acte