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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Numéro de l'acte : 20221214DEL2

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature d'une convention d'objectifs et d'une convention de mise à disposition exclusive du domaine public avec le Comité de Gestion du Centre Aéré de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

HABITAT

Mise en location avec baux d’habitation des Résidences La Garenne, Alsace-Lorraine, Ferdinand Buisson et Jean Moulin

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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