Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) | Ville de Bron

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Date de publication : 13/02/2023

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Date de publication : 21/12/2022

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du 19 décembre 2022

Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Numéro de l'acte : 20221214DEL2

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

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Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2023

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social 2023-2024

Acte administratif du 19 décembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 21 décembre 2022

Détails de l'acte

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