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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Numéro de l'acte : 20231005DEL9

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Attribution d'une subvention à l'association "Pompiers Humanitaires Français"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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