Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

17274

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 05 octobre 2023

Numéro de l'acte : 20231005DEL9

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 octobre 2023

Délibération

Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Acte administratif du 05 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 octobre 2023

Délibération

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseils d'école de Bron

Acte administratif du 05 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 octobre 2023