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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Numéro de l'acte : 20231005DEL9

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion du cinéma LES ALIZÉS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte