20571

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2024

Numéro de l'acte : 20241212DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget principal de la ville - Budget 2024 - Décision modificative n° 3

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMERCE

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte