Admissions en non valeur et créances éteintes 2024

20571

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 12 décembre 2024

Numéro de l'acte : 20241212DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

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LISTE DES ADMINSSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES PDF - 42.08 Ko

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Délibération

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2025

Acte administratif du 12 décembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

Délibération

Association Gérard Philipe - AGP - Approbation de la convention d’objectifs et attribution des subventions pour l'année 2025

Acte administratif du 12 décembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024