20571

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2024

Numéro de l'acte : 20241212DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

SOLIDARITE

Femmes victimes de violences conjugales - Convention de partenariat avec l'association Le MAS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte