44986

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL16

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la SCIC Habitat & Partage - Construction neuve de 8 logements ZAC Bron Terraillon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte