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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL16

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2027

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES CIVILES

SPL "Le Service Funéraire" - Rapport annuel du mandataire 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte