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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL16

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Désignation de la commission ad hoc - Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention d'objectifs 2023-2025 et attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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