14722

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes

Numéro de l'acte : 20221006DEL12

Rapporteur : MARC DUBIEF

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le