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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte