14114

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du