19350

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 budget principal Ville de Bron

Numéro de l'acte : 20240619DEL11

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification des tarifs de la pause méridienne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte