19350

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 budget principal Ville de Bron

Numéro de l'acte : 20240619DEL11

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

FINANCES

Budget principal de la ville de Bron - Compte de gestion 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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