20574

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20241212DEL11

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs 2023-2025 et attribution d'une subvention pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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