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Délibération
COMMERCE
Acte administratif du
Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon
Numéro de l'acte : 20241212DEL11
Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
