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Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20241212DEL11

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Lyon Métropole Habitat au sein de la ZAC Les Terrasses (G1-G2) - 10 à 22 rue Nicole Girard-Mangin

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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