16563

Délibération

PETITE ENFANCE

Acte administratif du

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche LA CLAIRIERE

Numéro de l'acte : 20230620DEL12

Rapporteur : Linda TABTE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ECONOMIE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte