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Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Numéro de l'acte : 20220623DEL8

Rapporteur : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte