14122

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification du périmètre scolaire

Numéro de l'acte : 20220623DEL13

Rapporteur : MME SONIA GRANDSERRE

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du