14122

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification du périmètre scolaire

Numéro de l'acte : 20220623DEL13

Rapporteur : MME SONIA GRANDSERRE

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte