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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Acte administratif du

Association Bron Cumbernauld - Attribution de subvention pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL31

Rapporteur : M. JACQUES CHAMPIER

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du centre aéré - Attribution de subventions pour l'année 2022 et avenant à la convention d'objectifs

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte