11862

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Budget primitif pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL6

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Commentaires

Le budget primitif est consultable en Mairie

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du