14009

Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Numéro de l'acte : 20220414DEL5

Rapporteur : M PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte