14009

Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Numéro de l'acte : 20220414DEL5

Rapporteur : M PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte