44987

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

Numéro de l'acte : 20261008DEL17

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions Municipales - Modification suite à démission

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Office Municipal du Sport de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte