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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

Numéro de l'acte : 20261008DEL17

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution d'une subvention à l'association Ron Rhône - Capture des chats errants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) pour l'opération de restructuration des espaces publics Sud du campus Porte des Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte