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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

Numéro de l'acte : 20261008DEL17

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Approbation de la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police Municipale de Bron et le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte