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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain

Numéro de l'acte : 20231005DEL6

Rapporteur : Emmanuel MAILLET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES FORAINS

Extension du périmètre du marché du mercredi après-midi

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte