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Délibération
ADMINISTRATION GENERALE
Acte administratif du
Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain
Numéro de l'acte : 20231005DEL6
Rapporteur : Emmanuel MAILLET
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
