21445

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Bail commercial pour le local situé 148 bis avenue Franklin Roosevelt

Numéro de l'acte : 20250410DEL16

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VOEU

Vœu du groupe « Bron 2020, Protéger, Respirer » : Pour une mise en œuvre plus équitable de la Zone à Faibles Émissions - mobilités (ZFE-m) !

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte