14004

Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2022 - Demande de subvention de fonctionnement

Numéro de l'acte : 20220414DEL2

Rapporteur : MME VALERIE BOULARD

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte