14004

Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2022 - Demande de subvention de fonctionnement

Numéro de l'acte : 20220414DEL2

Rapporteur : MME VALERIE BOULARD

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte