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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2023

Numéro de l'acte : 20221214DEL14

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Investissement Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

RENOUVELLEMENT URBAIN

ZAC Terraillon : Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la SERL du 30 octobre 2018

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte