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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant de la subvention pour l'année 2023

Numéro de l'acte : 20230202DEL8

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modalité de financement des classes environnement-année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le