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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant de la subvention pour l'année 2023

Numéro de l'acte : 20230202DEL8

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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