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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de la parcelle B 948 sis rue Guillermin à la SERL

Numéro de l'acte : 20230620DEL22

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 budget principal Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le