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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20230620DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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