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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements

Numéro de l'acte : 20221115DEL4

Rapporteur : Raphaël Sultana

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Projet de territoire pour la CTM "PORTES DES ALPES" - Avis du Conseil Municipal

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association de Soutien à la Fondation des Femmes - Attribution d'une subvention

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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