Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements | Ville de Bron

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Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements

Numéro de l'acte : 20221115DEL4

Rapporteur : Raphaël Sultana

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

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Délibération

COMMERCE

Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville

Acte administratif du 17 novembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre National de la Mémoire Arménienne - Attribution d'une subvention

Acte administratif du 17 novembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

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