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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Numéro de l'acte : 20230202DEL20

Rapporteur : Raphaël Sultana

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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