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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260423DEL22

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus - année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

DSIT

Adhésion de la Commune de Bron au club des collectivités territoriales utilisatrices des progiciels de l'éditeur Berger-Levrault (CUSMA)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte