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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260423DEL22

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise à jour des établissements figurant dans le règlement d'attribution des places en EAJE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Société Bron Cinéma - Avenant 4 à la convention de délégation de service public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte